L'éligibilité aux mesures conversion BIO (214-D) impose aux agriculteurs de s'être notifiés auprès de l'Agence Bio l'année concernée par la demande, et d'être déjà engagés auprès d'un organisme certificateur.   

La chronologie est donc inversée par rapport aux règles du CTE ou du CAD. Cependant l'engagement porte toujours sur une durée de 5 ans.

Désormais, il faut :

• s'engager auprès d'un OC
• se notifier auprès de l'Agence Bio
• puis déposer une demande d'aide à la conversion avant le 15 mai qui suit l'engagement
  • remplir auprès de la DDA un formulaire
  • fournir un diagnostic de débouché
  • inscirre dans sa déclaration PAC les parcelles converties.

ATTENTION : vous engagez donc désormais la conversion avant de savoir si vous allez bénéficier d'aides.

Concernant les montants, les dossiers sont plafonnés à 7 600 €/an.

Type de culture	Montant unitaire annuel
Maraîchage	600 €/ha
Cultures légumières de plein champ, arboriculture et viticulture, PPAM (plantes à parfum, aromatiques et médicinales)	350 €/ha
Cultures annuelles	200 €/ha
Prairies	100 €/ha

 Depuis cette année, le Conseil régional de Lorraine propose une aide à la certification pour les exploitations en AB depuis moins de cinq ans.
Pour en savoir plus...
Télécharger le dossier de demande d'aide.