Lors de la conversion
Notification :
Il faut demander un formulaire type auprès de l’Agence Bio. Cette démarche est obligatoire et conditionne l’obtention des aides spécifiques à l’agriculture Biologique.
Engagement auprès d’un Organisme Certificateur :
Cet étape est indispensable pour donner une garantie sur le respect rigoureux de cahiers des charges. La délivrance du certificat représente un gage de sécurité pour le consommateur.
Après la signature du contrat, un contrôleur vient sur l’exploitation pour vérifier le respect de la réglementation.
Une fois en Bio
Annuellement, un exemplaire de fiche de notification est envoyé par l’Agence Bio à tous les agriculteurs biologiques. La notification est obligatoire. Elle doit être retournée dûment complétée avant le 30 avril à l’Agence Bio.
Il faut également fournir :
- une attestation d’engagement auprès d’un Organisme Certificateur,
- votre licence en cours de validité
- une attestation de conversion si vos terres sont en 1ère année de conversion.
De même il faut renouveler annuellement son engagement auprès d’un Organisme Certificateur ce qui implique la réalisation d’un nouveau contrôle auquel des contrôles inopinés peuvent s’ajouter.
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